Association à but non lucratif

Gif personnages homme-travaille (10)

 

 

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel.

Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés

mais il n'implique pas que l'activité soit déficitaire : un bénéfice peut servir à la développer.

 

Gif personnages homme-travaille (11)

Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit ni être commercial, ni être lucratif.

Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une activité commerciale ou productive.

De fait, son objet ne doit pas être le même que les entreprises de négoce, de finance, d'assurance, etc,

 mais le plus souvent des activités culturelles, éducatives, religieuses, artistiques, sportives, familiales etc.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles , des formes sociétales de l' économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit.

Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

 

Gif personnages homme-travaille (3)

 

La Liberté d'Association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la déclaration des droits de          l' homme de 1948.

 

On parle d' association relevant de la  loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 1 août 1901 ou de manière plus courte, d' association loi 1901.

Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau.

Les associations ayant leur siège dans les trois départements d' Alsace et de Moselle, dites loi association loi 1908, sont régies par le droit local (voir Droit local en Alsace et en Moselle) mais leur but non lucratif doit être explicité dans leurs statuts.

 

 

                                                                         Gif personnages homme-travaille (6)