Le Loir : Son entretien

Publié le par lepetitvedaquais.over-blog.com

 

Le conseil général doit entretenir tout cour d’eau dans sa partie domaniale.

Il doit entretenir les ouvrages et les berges endommagés par l’eau et les crues.

Il est chargé de faire respecter la législation sur l’eau.

Dans le but de faciliter les travaux d’entretien du lit du loir et des ses ouvrages,chaque année un abaissement volontaire des eaux est décidé :                           

 ce sont les écourues.

Les écourues durent 15 jours

Le particulier, riverain propriétaire est chargé  de l’entretien des berges et des ouvrages  qui  font partie de sa propriété.

Toute occupation du domaine public fluvial  par un riverain doit être autorisée par le conseil général de la Sarthe.

Les ouvrages pouvant  occuper le domaine public fluvial sont :

-         Pontons

-         Murs

-         Escaliers

-         Passages de canalisations

-         Soutènement de berges…

La procédure à suivre dans le cadre de la législation sur  l’eau :

Les riverains voulant exécuter des travaux doivent adresser une demande en double aux services ci-dessous :

·        Le service hydraulique du conseil général de la Sarthe

·        Le service de l’unité eau-pêche de la D.D.T de la Sarthe

Un interlocuteur :

 FLOQUET Francis

 service Eau Environnement

Tél : 02.43.50.46.45    

 Fax : 02.43.50.00.52

Mail France.floquet@equipement-agriculture.gouv.fr

 

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